J.O. 99 du 27 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07624
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Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420329A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004 :
Mlle Bodiguel (Caroline, Michelle, Claude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel et Jean-François Libeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bouaye (Loire-Atlantique).
Par suite du décès de M. Libeau (Jean-François, André, Marcel) et de la nomination de Mlle Bodiguel (Caroline, Michelle, Claude), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel et Jean-François Libeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bodiguel et Caroline Bodiguel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».